Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : Anabelle Boly
- Forme juridique: Auto-entreprise
- Siège social : 80 avenue jean Jaurès à Savigny-le-temple,77176
- Immatriculation : SIRET: 83455108700010 / RCS Melun
- Contact : info@anaheure.com
Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison additionnels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 : Commande
- La commande s'effectue directement sur le site internet. Le Client doit suivre les étapes de validation en ligne.
- La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.
- Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client par le Vendeur.
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Conditions de paiement
Le paiement s'effectue immédiatement sur Internet selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les données financières sont cryptées et traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors du processus de commande.
- Risques : Tout risque de perte ou de endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des biens.
- Réserves : En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
- Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du Client.
- Remboursement : Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de force majeure (grèves, intempéries, interruption des réseaux de communication, etc.).
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en s'adressant au service client du Vendeur.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.